La prise en compte du risque sismique

Nouvelle réglementation applicable aux bâtiments



 

Les règles de construction parasismique ont évolué depuis le 22 octobre 2010 ; la nouvelle réglementation issue d'un consensus européen s'appliquera à tout permis de construire déposé après le 1er mai 2011.

Les exigences parasismiques sont désormais définies en fonction de deux critères : la localisation géographique d'une part et la nature de l'ouvrage d'autre part.

Deux décrets du 22 octobre 2010 (n° 2010-1254 et 2010-1255) définissent cette nouvelle réglementation. Ils ont pour objet de délimiter les zones de sismicité du territoire français et de classer les ouvrages et les bâtiments.

La France compte 5 zones de sismicité croissante, le département de la Vendée est classé pour l'intégralité de son territoire en catégorie 3 (risque modéré).

Les exigences et les règles de construction nouvelles sont applicables lors de la construction de bâti nouveau ou lorsque le bâti ancien fait l'objet de modifications importantes.

Pour plus d'informations sur la nouvelle réglementation parasismique, les principes et les règles de construction qui s'appliquent dans notre zone, vous pouvez vous renseigner au-delà de votre maître d'oeuvre auprès de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) et consulter également le site internet du Ministère du Développement Durable.