Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)



Avant-propos : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

Article L123-1-3 du Code de l'Urbanisme :

"Le projet d'aménagement et de développement durable définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durable arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain."

 

Article R*122-2-1 du Code de l'Urbanisme :

"Le projet d'aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'achat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile."

 

Avant-propos : l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU)

 

Les élus de Pouzauges ont souhaité associé à la révision du PLU la démarche AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme). C'est un outil d'aide à la décision pour faciliter la prise en compte des aspects environnementaux (climat, énergie, déchets, eau, déplacements, paysage, biodiversité, bruit) dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme.

 

L'AEU permet d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape du projet urbain. C'est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l'environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune est le fruit de la réflexion issue du diagnostic territorial. Au-delà des thèmes traditionnellement étudiés (démographie, habitat, paysage, environnement, économie, ...), il s'est attaché à montrer, dans le cadre de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme, que le développement communal devait mieux tenir compte des répercussions environnementales qu'il implique. Ainsi, il a été montré les liens étroits entre formes urbaines  :

  • consommation des espaces agricoles et naturels
  • allongement des déplacements et recours à la voiture
  • consommation énergétique, ...

 

Par conséquent, le PADD repose :

  • sur la préservation des zones naturelles et agricoles,
  • sur un développement maîtrisé des fonctions urbaines et des déplacements, dans un souci d'économie d'espace et d'énergie.

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable : Dossier d'Approbation