Plan Local d'Urbanisme (approbation du 21 octobre 2013), contexte

Pouzauges a construit un Plan Local d'Urbanisme à dominantes patrimoniale et environnementale, dans le contexte de son territoire, mais aussi en fonction de l'intercommunalité et de son appartenance au Pays du Bocage vendéen.



INTRODUCTION


CONTEXTE DE LA REVISION


La délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2008 prescrit la révision du PLU. Le dernier document d'urbanisme approuvé par la Commune de Pouzauges date de 2004. Les lois récentes relatives à l'urbanisme (loi Grenelle 2 et loi de modernisation de l'agriculture notamment), ainsi que les préoccupations des citoyens ont évolué ces dernières années ; il est nécessaire que le document d'urbanisme prenne en compte ces changements.

 

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les élus de la commune de Pouzauges accordent une place particulière à l'environnement et à ses liens avec le développement et l'aménagement du territoire. C'est pourquoi, en parallèle des études menées dans le cadre du PLU, une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) a été engagée. Elle permet de :

  • hiérarchiser les enjeux environnementaux propres à la Commune
  • mesurer les impacts environnementaux induits par les orientations données par le projet de PLU
  • définir les actions limitant ces impacts

 

CONTEXTE TERRITORIAL - INTERCOMMUNALITE - SCOT

 

La commune de Pouzauges est située à l'extrémité Est du département de la Vendée. Cette localisation l'éloigne particulièrement de la préfecture du département, La Roche sur Yon. Pouzauges s'inscrit néanmoins dans un réseau de villes de taille significative dont notamment Cholet, agglomération du département du Maine et Loire, située à environ 40 kilomètres au nord de Pouzauges.

 

Figure 1 : Carte de localisation de Pouzauges à grande échelle

 

D'une superficie de 3 665 hectares, la ville de Pouzauges comptait 5 428 habitants en 2009. Localisée à 209 mètres d'altitude, la comune a pour voisines les communes de La Flocellière, Le Boupère, La Meilleraie-Tillay, Saint Mesmin ou encore La Pommeraie sur Sèvre.

 

Pouzauges possède le statut de chef-lieu de canton. Celui-ci se compose de douze communes qui regroupaient 22 486 habitants en 2009. Les communes du canton sont les suivantes : Le Boupère, Saint Michel Mont Mercure, Les Châteliers Châteaumur, La Pommeraie sur Sèvre, La Flocellière, Montournais, Réaumur, Chavagnes les Redoux, Tallud Saint Gemme, La Meilleraie Tillay, Monsireigne et Pouzauges.

 

Figure 2 : Carte de localisation de Pouzauges au sein de son canton


Pouzauges fait partie de la communauté de communes du Pays de Pouzauges qui a été créé le 1er janvier 2002. Etablie sur une surface de plus de 31 000 hectares, elle regroupe 13 communes pour une population de 22 486 habitants en 2009. Cette collectivité a en charge diverses missions qui peuvent être réparties en cinq grands domaines :

  • Actions en faveur de l'environnement
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Développement économique intéressant l'ensemble de la collectivité
  • Equipements et services culturels sportifs et touristiques
  • Logement, cadre de vie et action sociale

 

Pouzauges intègre également le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Bocage Vendéen, délimité par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003.

 

Figure 3 : Périmètre du SCOT du Pays du Bocage Vendéen


Le périmètre du SCOT regroupe 72 communes, soit 143 500 habitants, à travers les communautés de communes du Pays des Essarts, du canton de Mortagne sur Sèvre, du canton de Saint Fulgent, du Pays des Herbiers, du Pays de Pouzauges, des Deux Lays, du canton de Rocheservière, Terres de Montaigu.

 

Créé par arrêté préfectoral du 23 juin 2003, le syndicat mixte du Pays du Bocage Vendée a notamment pour mission d'élaborer ce SCOT qui a pour objectif de définir l'évolution du territoire pour les 10 ans à venir. Les enjeux principaux recensés sont alors :

  • de renforcer l'économie de services tout en confortant la singularité du territoire notamment la diversité de ses activités économiques (agricoles, industrielles, artisanales et commerciales)
  • de favoriser les actions de formation
  • de développer et de structurer l'économie touristique
  • de déployer une politique de l'habitat volontariste
  • de mettre en oeuvre une politique de services à la personne
  • de maîtriser le foncier et la cohabitation entre ses différentes utilisations
  • de mettre en oeuvre une politique de développement durable forte et transversale

 

De ces enjeux, ils découlent ainsi les axes stratégiques suivants :

  • de conforter un aménagement du territoire équilibré et durable
  • d'impulser et d'accompagner le développement d'une économie performante et innovante
  • de développer des services de proximité et un cadre de vie de qualité

 

L'ambition du territoire est donc de favoriser un modèle de développement territorial et économique équilibré et attractif.

 

NB : Les documents mis en ligne ne sont pas exhaustifs, les services techniques sont à votre disposition pour questions ou investigations complémentaires (Tél. : 02 51 57 59 63)